Formulaire d'information standard pour des contrats de voyage à forfait
La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l'article L.211-2 II du code du tourisme. Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l'Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. Just Travel sera entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble. En outre, comme l'exige la loi, Just Travel dispose d'une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d'assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable.
Droits essentiels prévus par la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le code du tourisme :
Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait.
L'organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat.
Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d'urgence ou les coordonnées d'un point de contact leur permettant de joindre l'organisateur ou le détaillant.
Le voyageur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet.
Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat. Si l'organisateur se réserve le droit d'augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l'un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs peuvent obtenir le remboursement et un dédommagement, s'il y a lieu.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s'il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d'affecter le forfait.
En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables.
Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d'autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l'exécution du forfait et que l'organisateur ne remédie pas au problème.
Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage.
L'organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté.
Si l'organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l'organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti. Just Travel a souscrit une protection contre l'insolvabilité auprès de l'UNAT.
Les voyageurs peuvent prendre contact avec cet organisme (8 rue César Franck - 75 015 Paris, tel : 01 47 83 21 73 - infos@unat.asso.fr - www.unat.asso.fr) si des services leur sont refusés en raison de l'insolvabilité de Just Travel.[https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036242695]
Conditions Générales de Vente
Préambule
Désignation du Vendeur
JUST TRAVEL, SARL enregistré au RCS de Nice sous le numéro 100 045 939, dont le siège social est sis 160 avenue de la Lanterne – 06200 Nice.
Téléphone : +33 6 15 05 45 09
Adresse mail : contact@agence-just-travel.com
Représentant légal : Smith Julie / Amado Stéphane
Immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours : Atout France, 23 place de Catalogne - 75014 Paris, sous le numéro : IM006260002
Garant financier : Union Nationale des Associations de Tourisme (UNAT), 8 Rue César Franck - 75015 Paris.
Assureur responsabilité civile professionnelle : Hiscox France, 12, quai des Queyries-CS 41177, 33072 Bordeaux
Adresse du site internet de vente : www.agence-just-travel.com
Ci-après dénommé « JUST TRAVEL »
Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la commercialisation par JUST TRAVEL de prestations touristiques fournies directement par lui ou par des prestataires partenaires, à destination de personnes ayant la qualité de consommateurs ou non-professionnels au sens du Code de la consommation ou de voyageur au sens du Code du tourisme et ayant la capacité juridique de contracter (ci-après dénommé « le(s) Client(s) »).
Définitions
Client : personne physique ayant la qualité de consommateur ou de non-professionnel au sens du Code de la consommation, ou de voyageur au sens du Code du tourisme, qui contracte avec JUST TRAVEL dans le cadre des présentes conditions générales de vente.
Prestation : service de voyage, service touristique ou forfait touristique au sens de l’article L. 211-1 du Code du tourisme.
Support durable : tout instrument permettant au consommateur ou à JUST TRAVEL de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement afin de pouvoir s'y reporter ultérieurement pendant un laps de temps adapté aux fins auxquelles les informations sont destinées et qui permet la reproduction à l'identique des informations stockées (Article liminaire du code de la consommation).
Voyageur : Personne bénéficiant des Prestations réservées.
Article 1. Contenu et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit à l’ensemble des prestations vendues ou offertes à la vente par JUST TRAVEL. Elles s'appliquent pour les ventes réalisées par tous circuits de distribution et de commercialisation.
Toute commande ou achat implique donc l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l'exception de celles qui ont été acceptées expressément par JUST TRAVEL et figurent sur le contrat de réservation. Le Client déclare par conséquent avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant sa réservation et la conclusion du contrat.
Article 2. Informations précontractuelles
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et/ou à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales et particulières de vente et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du Code de la consommation ainsi qu’à l’article R. 211-4 du Code du tourisme.
Le Client reconnaît de plus avoir eu communication du formulaire pris en application de l’arrêté du 1er mars 2018 « fixant le modèle de formulaire d'information pour la vente de voyages et de séjours ».
Article 3. Prix
Article 3.1. Prix définitif et taxes additionnelles
Le prix définitif est annoncé en euros, toutes taxes comprises (TTC) par personne.
Sauf mention contraire, le prix comprend :
− L’organisation des Prestations,
− Le transport au départ/retour de Nice,
− Les transports aériens en classe économique sauf mention spéciale,
− Les transports terrestres ou maritimes détaillés dans l’offre,
− L’assistance/accompagnement et accueil,
− L’hébergement,
− Visites, animations, excursions détaillées dans l’offre,
− Accompagnement au quotidien, excepté sur une période de 9h durant la nuit.
Pour les séjours crées sur-mesure le prix comprend également un rendez-vous avec le voyageur en visioconférence ou à Nice en amont du séjour.
Pour tout départ d’une autre ville que Nice, le transport et l’éventuelle assistance nécessaire pour le voyage pourra être facturée en supplément.
Sauf mention contraire, le prix n’inclut pas le pré et post-acheminement jusqu’à Nice, les repas du voyageur (sauf lors de croisières), les activités supplémentaires ou optionnelles, l’assurance annulation (facultative), les frais médicaux, la préparation des piluliers et toutes autres dépenses personnelles.
Article 3.2. Modalités de paiement
Les modes de paiement acceptés sont les suivants :
> virement (frais de virement à la charge du Client),
> chèques vacances.
Le Client est tenu de retourner le devis et les présentes Conditions Générales de Vente signée ainsi qu’un acompte de 30% du prix du séjour est à verser pour valider l’inscription. Le reste du solde est à régler au plus tard 30 jours avant le départ. Pour les inscriptions intervenant moins de 30 jours avant la date du départ, la totalité du séjour est due.
Si le Client a souscrit une assurance facultative, son montant doit être réglé impérativement au moment de l’inscription du voyageur et ne fera l’objet d’aucun remboursement. JUST TRAVEL est intermédiaire de la souscription pour le voyageur qui en est le bénéficiaire final.
Le Client garantit à JUST TRAVEL qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du contrat. JUST TRAVEL se réserve le droit de suspendre toute gestion de réservation et toute exécution des prestations en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement de toute somme due au titre du contrat.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par JUST TRAVEL.
Article 4. Révision du prix
JUST TRAVEL s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la réservation mais se réserve le droit de modifier unilatéralement ses prix sous conditions fixées au présent article.
Conformément à l’article L. 211-12 du Code du tourisme, le prix pourra ainsi être modifié à la hausse ou à la baisse après validation de la réservation pour prendre en compte l’évolution :
1° Du prix du transport de passagers résultant du coût du carburant ou d'autres sources d'énergie ;
2° Du niveau des taxes ou redevances sur les services de voyage compris dans le contrat, imposées par un tiers qui ne participe pas directement à l'exécution du contrat, y compris les taxes touristiques, les taxes d'atterrissage ou d'embarquement et de débarquement dans les ports et aéroports ; ou
3° Des taux de change en rapport avec le contrat.
L’application éventuelle d’une majoration de prix en application de l’alinéa précédent sera notifiée de manière claire et compréhensible au Client et assortie d’une justification et d’un calcul, sur support durable, au plus tard vingt jours avant le début des prestations.
Réciproquement, le Client a le droit à une réduction de prix correspondant à toute baisse des coûts mentionnés aux 1°, 2° et 3°, qui intervient après la conclusion du contrat et avant le début du voyage ou du séjour.
En cas de diminution du prix, JUST TRAVEL a le droit de déduire ses dépenses administratives réelles du remboursement dû au Client. A la demande du Client, JUST TRAVEL apporte la preuve de ces dépenses administratives.
Si la majoration dépasse 8 % du prix total du forfait ou du service de voyage, le Client peut accepter la modification proposée, ou demander la résiliation du contrat sans payer de frais de résiliation et obtenir le remboursement de tous les paiements déjà effectués.
Article 5. Réservations
Les informations figurant sur le site internet de JUST TRAVEL ne sont pas contractuelles mais seulement informatives.
Le Client contacte JUST TRAVEL par mail ou par téléphone afin de remplir un formulaire voyageur avec ses besoins et attentes.
Un rendez-vous en présentiel à Nice ou en visioconférence est programmé afin de discuter du voyage souhaité et déterminer si un accompagnement est possible. Le cas échéant, JUST TRAVEL envoie un devis par email au Client.
Pour confirmer le devis, le Client est tenu de le retourner signé accompagné du versement de l’acompte de 30% du prix total du séjour.
Le reste du solde est à payer au plus tard 30 jours avant la date de départ.
A la réception du paiement, JUST TRAVEL confirme par email la réservation. Cet email de confirmation vaut contrat de séjour.
Un carnet de voyage sera transmis par mail au Client quelques jours avant le départ.
Les modalités et délais de paiement sont rappelées au devis.
Article 6. Absence de droit de rétractation
L’article L. 221-28 du Code de la consommation dispose que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voiture, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée. L’article L. 221-2 du Code de la consommation exclut également cette faculté pour les transports de personnes et les forfaits touristiques.
JUST TRAVEL se prévaut de cette absence de droit de rétractation et indique que pour toutes les prestations entrant dans le champ d’application de l’article L. 221-28 ou L. 221-2 du Code de la consommation, le Client ne disposera d’aucun droit de rétractation.
Article 7. Modification du contrat
Article 7.1. Modification à l’initiative de JUST TRAVEL
JUST TRAVEL a la possibilité de modifier unilatéralement les clauses du contrat après sa conclusion et avant le début de la prestation touristique, et ce sans que le Client ne puisse s’y opposer, sous réserve que la modification soit mineure et que le Client en soit informé le plus rapidement possible de manière claire, compréhensible et apparente sur un support durable.
Exemple : Les étapes d’un séjour peuvent être modifiées, inversées ou décalées en fonction d’impératifs locaux rendant inaccessibles les sites prévus. Dans ce même contexte, les hébergements peuvent également être modifiés et remplacés par des hébergements de catégorie similaire.
Si JUST TRAVEL est contraint de modifier unilatéralement une des caractéristiques principales du contrat au sens de l’article R. 211-4 du Code du tourisme, qu’il ne peut satisfaire aux exigences particulières convenues avec le Client, ou en cas de hausse du prix supérieure à 8 %, il informe le Client dans les meilleurs délais, d'une manière claire, compréhensible et apparente, sur un support durable : des modifications proposées et, s'il y a lieu, des répercussions sur le prix du voyage ou du séjour ; du délai raisonnable dans lequel le Client doit communiquer à JUST TRAVEL la décision qu'il prend ; des conséquences de l'absence de réponse du voyageur dans le délai fixé ; s'il y a lieu, de l'autre prestation proposée, ainsi que de son prix.
Lorsque les modifications du Contrat ou la prestation de substitution entraînent une baisse de qualité du voyage ou du séjour ou de son coût, le voyageur a droit à une réduction de prix adéquate.
Si le contrat est résilié et que le Client n'accepte pas d'autre prestation, JUST TRAVEL remboursera tous les paiements effectués par celui-ci ou en son nom dans les meilleurs délais, et au plus tard quatorze jours après la résiliation du contrat.
Article 7.2 Modification à l’initiative du Client
Tout séjour abrégé ou non consommé du fait du Client, ou commencé en retard du fait du Client ne donnera droit à aucun remboursement.
JUST TRAVEL s’engage vis-à-vis du Client uniquement sur les prestations vendues.
Ne sauraient engager la responsabilité de JUST TRAVEL :
-toute prestation souscrite par le Client en dehors de celle facturée par JUST TRAVEL ; -toute modification des prestations à l’initiative du Client.
Les frais de retour anticipé et d’accompagnement éventuel sont toujours à la charge du voyageur, sauf en cas de prise en charge dans le cadre d’une assistance rapatriement.
Article 8. Résiliation du contrat
Article 8.1. Résiliation du contrat par le Client
Le Client a la possibilité de résilier le contrat à tout moment, avant le début de la prestation. Pour que cette résiliation soit valable, il doit en informer JUST TRAVEL par mail.
JUST TRAVEL demandera en ce cas au Client de payer des frais de résiliation et pourra retenir tout ou partie des acomptes ou du solde déjà versés, selon l’échéancier suivant :
➢ Annulation à plus de 90 jours avant le début du séjour : 100€ de frais de dossier
➢ Annulation de 90 à 60 jours avant le début du séjour : 30% du prix du séjour + 100€ de frais de dossier ➢ Annulation de 60 à 30 jours avant le début du séjour : 75% du prix du séjour + 100€ de frais de dossier ➢ Annulation a moins de 30 jours avant le début du séjour : 100% du prix du séjour
Attention : Les prestations aériennes domestiques ne pourront faire l’objet d’un quelconque remboursement dès lors que JUST TRAVEL aura acheté les titres de transport, qui ne sont ni modifiables ni échangeables.
Ces frais de résolution ne seront pas dus si le contrat est résilié à la suite de circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci et ayant des conséquences importantes sur l'exécution du contrat. Dans ce cas, JUST TRAVEL procèdera au remboursement intégral des paiements effectués, sans toutefois entraîner de dédommagement supplémentaire.
La date d’annulation est la date de réception par JUST TRAVEL de la demande du Client, qui n’a pas à être motivée.
Article 8.2. Résiliation du contrat par JUST TRAVEL
JUST TRAVEL a la possibilité de résilier le contrat à tout moment, avant le début de la prestation.
Le Client aura droit à une indemnisation supplémentaire, qui correspond à celle qu'il aurait dû supporter si la résiliation du contrat était intervenue de son fait. Toutefois, JUST TRAVEL ne sera redevable d’aucune indemnisation supplémentaire, si la résiliation du contrat intervient dans les deux cas suivants :
1) Le nombre de personnes inscrites pour le voyage ou le séjour est inférieur au nombre minimal indiqué dans le contrat. Dans ce cas, JUST TRAVEL notifie par courriel ou par courrier la résiliation du 4 contrat au Client dans le délai fixé par le contrat, selon le calendrier suivant :
Vingt jours avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages dont la durée dépasse six jours ;
Sept jours avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages dont la durée est de deux à six jours ;
Quarante-huit heures avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages ne durant pas plus de deux jours ;
2) JUST TRAVEL est empêché d'exécuter le contrat en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables. Dans ce cas, JUST TRAVEL notifie par courriel ou par tout écrit la résiliation du contrat au voyageur dans les meilleurs délais avant le début du voyage ou du séjour.
Article 9. Santé & vie collective
Article 9.1 Santé
Dans l’intérêt du voyageur, le Client s’engage à ce que le voyageur dispose de la quantité nécessaire de médicaments pour toute la durée du séjour dans une boite hermétique rigide avec la posologie et son nom sur le couvercle.
L’ordonnance ainsi que sa carte vitale devront impérativement être remis au responsable du séjour lors du départ.
Une caution de 50 € est à donner à l’accompagnant le jour du départ afin de parer à toutes dépenses médicales. Cette caution sera restituée en fin de séjour ou remboursée en fonction des frais supportés.
Article 9.2 Vie collective
En cas de fausse déclaration ou de mauvaise évaluation concernant l’état psychologique et/ou physique du voyageur qui pourrait porter préjudice à autrui ou au bon déroulement du séjour, JUST TRAVEL se réserve le droit de se retourner contre le Client ou l’organisme ayant réalisé l’inscription et renseigné le dossier.
Toute information erronée ou insuffisante ou tout handicap ne permettant pas l’accès aux activités obligera JUST TRAVEL à prendre des dispositions telles que l’arrêt du séjour ou l’hospitalisation du voyageur si nécessaire sur avis médical.
Tout accompagnement supplémentaire nécessaire du fait de l’inadéquation entre les déclarations du Client et l’état réel du voyageur (autonomie, besoin d’assistance la nuit, troubles…) sera refacturé au Client.
Dans le cas où l’accompagnateur constate qu’il ne peut plus assumer la responsabilité d’un voyageur dont le comportement mettrait en danger sa sécurité et celle des autres ou nuirait au bon fonctionnement du séjour, le voyageur ou son responsable légal s’engagent alors à prendre toutes les dispositions pour assurer son retour, sans délai et à leurs frais. Les responsables légaux ne pourront exiger de remboursement et devront prendre en charge tous les autres frais liés au retour du voyageur. Il en sera de même si le voyageur quitte le séjour, en cours, à sa demande.
En amont du départ, un carnet de voyage sera fourni à titre indicatif. JUST TRAVEL décline toute responsabilité en cas de perte, détérioration ou vol d’objets personnels ou appareillages (prothèse de tout ordre, autres).
Les personnes énurétiques et encoprétiques devront apporter les fournitures nécessaires (alèses, couches, draps de rechange). Si ces troubles ne sont pas signalés ou le matériel nécessaire absent, la literie souillée et le matériel seront facturés au Client.
Article 10. Cession du contrat
Le Client a la possibilité de céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour bénéficier des prestations, tant que ce contrat n'a produit aucun effet.
Le Client ne peut céder son contrat qu’à la condition d'informer JUST TRAVEL de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage.
Le Client cédant et le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement du solde du prix et des frais supplémentaires éventuels que la cession pourrait engendrer.
IMPORTANT : Les voyages étant élaborés sur mesure à partir des informations médico-sociales, physiques et/ou psychologiques communiquées lors de l’entretien pré-séjour, la cession du contrat 5
n’est possible que si le cessionnaire présente un profil strictement équivalent, notamment en termes d’état de santé, d’autonomie, de besoins d’accompagnement et de compatibilité avec les modalités du voyage. À défaut de correspondance suffisante entre le profil du cessionnaire et les caractéristiques du voyage initialement réservé, JUST TRAVEL se réserve le droit de refuser la cession, ce refus étant justifié par l’impossibilité de garantir un accompagnement adapté et sécurisé.
Article 11. Garantie légale de conformité
Le Client et/ou voyageur doit communiquer à JUST TRAVEL les vices et/ou défauts de conformité dans les meilleurs délais à compter de la fourniture des services, conformément à l’article L. 211-16 II du Code du tourisme. Cette communication doit se faire, pièces justificatives à l’appui afin que JUST TRAVEL puisse enquêter sur le trouble et apprécier la réalité des défauts allégués de façon efficace et dans l’intérêt des deux parties.
Les défauts et/ou vices constatés donneront lieu à rectification, substitution, réduction de prix ou remboursement dans les meilleurs délais, compte tenu de l'importance de la non-conformité et de la valeur des services de voyage concernés.
En cas de proposition de JUST TRAVEL d’une prestation de remplacement ou d’une réduction de prix, le voyageur ne peut refuser les autres prestations proposées que si elles ne sont pas comparables à ce qui avait été prévu dans le contrat ou si la réduction de prix octroyée n'est pas appropriée.
La garantie de JUST TRAVEL est limitée au remboursement des services effectivement payés par le Client consommateur ou non professionnel et JUST TRAVEL ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles ou inévitables.
Conformément à l’article R 211-6, 4° du Code du tourisme, le Client peut contacter rapidement JUST TRAVEL aux coordonnées figurant à l’article 1.1. « Désignation du vendeur » des présentes conditions générales de vente, afin de communiquer avec lui de manière efficace, demander une aide si le Client est en difficulté ou se plaindre de toute non conformité constatée lors de l’exécution du voyage ou du séjour.
Article 12. Droit à l’image
Au cours du séjour, les voyageurs pourront être filmés ou photographiés pendant les activités ou la vie quotidienne. JUST TRAVEL peut être amené à utiliser ces images sur ses supports de communication. Dans ce cadre, une attestation de droit à l’image sera présentée au voyageur ou ses représentants légaux.
Article 13. Protection des données à caractère personnel
Article 13.1. Données collectées
Dans le cadre de son activité, JUST TRAVEL met en œuvre et exploite des traitements de données à caractère personnel relatifs aux Clients et aux voyageurs.
A ce titre, JUST TRAVEL collecte les données à caractère personnel suivantes : prénom, nom, adresse postale, adresse courriel, numéro de téléphone, pathologie, carte vitale, ordonnances de traitement, particularités notées au contrat, modalités de paiement.
Article 13.2. But poursuivi
La collecte de ces données personnelles est indispensable à l’exécution contractuelle et en cas de refus de les communiquer, le Client s’expose à des difficultés d’exécution de la prestation qui ne pourront donner lieu à l’engagement de la responsabilité de JUST TRAVEL.
Ces données à caractère personnel sont collectées dans le but exclusif d’assurer la gestion de la Clientèle de JUST TRAVEL dans le cadre de la conclusion du contrat et de son exécution, sur la base du consentement du Client. Elles ne sont utilisées que pour les finalités auxquelles le Client a consenti.
Plus précisément, les finalités sont les suivantes :
Identification des personnes utilisant et/ou réservant les prestations
Formalisation de la relation contractuelle
Réalisation des prestations réservées auprès de JUST TRAVEL
Gestion des contrats et réservation (notamment répartition des chambres, gestion des déplacements)
Communication aux partenaires en vue de la réalisation des prestations par les partenaires concernés
Comptabilité notamment gestion des comptes Clients et suivi de la relation Client
Traitement des opérations relatives à la gestion Clients
Communications commerciales et prospection, animation.
Article 13.3. Personnes autorisées à accéder aux données
Les personnes autorisées à accéder aux données collectées au sein de JUST TRAVEL sont les suivantes : les salariés de JUST TRAVEL et ses partenaires intervenant sur les prestations sollicitées par le Client, et le cas échéant, les prestataires sous-traitants de JUST TRAVEL participant à la réalisation et/ou l'administration des prestations et étant amené à intervenir à ce titre sur les traitements, étant alors précisé qu'en pareille hypothèse, qu’il s’agisse de partenaires ou de sous-traitant, cela est effectué dans le respect de la réglementation en vigueur.
Article 13.4. Conservation des données
Ces données à caractère personnel collectées sont conservées pendant la durée de conservation légale relative à la finalité du traitement et au plus pendant 5 ans.
JUST TRAVEL met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'Internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et JUST TRAVEL ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
Article 13.5. Droits du titulaire des données collectées
En application de la règlementation applicable en matière de données à caractère personnel, chaque utilisateur dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification, pour des motifs légitimes, à la collecte et au traitement de ses données à caractère personnel. Il est possible de demander à ce que ces données soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées.
Ces droits peuvent être exercés en écrivant un courrier signé ou un mail à JUST TRAVEL et en joignant à la demande une copie de votre pièce d’identité.
À tout moment, le Client ou le voyageur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL selon les modalités indiquées sur son site Internet (https://www.cnil.fr)
Article 13.6. Modification de la clause
JUST TRAVEL se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, JUST TRAVEL s'engage à publier la nouvelle version sur son site, et informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d'effet.
Article 13.7. Opposition au démarchage téléphonique
Le Client a la faculté de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site internet suivant : http://www.bloctel.gouv.fr/
Article 14. Assurances
L’assureur responsabilité civile professionnelle garantit JUST TRAVEL contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle telle qu’elle est exposée aux articles L. 211-16 et L. 211-17 du Code du tourisme.
La garantie prend également en charge les dommages causés à des Clients et bénéficiaires, à des prestataires de services ou à des tiers par suite de fautes, erreurs de fait ou de droit, omissions ou négligences commises à l'occasion de l'offre, de l'organisation et de la vente des prestations tant de son fait que du fait de ses préposés, salariés et non salariés.
JUST TRAVEL propose également une assurance annulation ou rapatriement distribuée par son partenaire Xplorassur (74-78, rue Anatole-France – 92300 Levallois-Perret) pour couvrir les éventuelles pertes occasionnées par une annulation de séjour de son fait et les éventuelles conséquences résultant d’un accident. Les informations sur cette police d’assurance sont transmises préalablement à la conclusion du contrat.
Finalement, le Client s’engage à détenir et être à jour de son assurance de responsabilité civile pour couvrir les dommages qu’il pourrait causer.
Article 15. Responsabilité de Just Travel
Article 15.1 Responsabilité de plein droit
JUST TRAVEL est responsable de plein droit des prestations touristiques contractées dans le cadre des présentes conditions générales de vente.
JUST TRAVEL peut toutefois s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que le dommage est imputable soit au Client, soit à un tiers étranger à la fourniture des services de voyage compris dans le contrat, soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables.
JUST TRAVEL ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat conformément à l'article L. 211-16.
Article 15.2. Limitation de la responsabilité
Conformément à l’article L 211-17, IV du Code du tourisme, le montant des éventuels dommages et intérêts que JUST TRAVEL serait condamné à verser au Client pour quelque cause que ce soit, sera limité à trois fois le prix total hors taxes des prestations, à l’exception des préjudices corporels et des dommages causés intentionnellement ou par négligence.
Il est précisé que JUST TRAVEL agit en tant qu’organisateur de séjour. À ce titre, il est expressément convenu que les Prestations proposées ne constituent en aucun cas des prestations médicales, paramédicales, thérapeutiques ou médico-sociales.
JUST TRAVEL n’est ni un établissement de santé, ni un établissement ou service social ou médico-socialau sens du Code de l’action sociale et des familles.
Il appartient donc au voyageur, ou à son représentant légal de :
• S’assurer de sa capacité médicale à voyager et à participer au séjour,
• Maintenir la continuité de ses traitements et soins habituels pendant toute la durée du séjour,
• Fournir, le cas échéant, l’ensemble des prescriptions, traitements et informations utiles à son autonomie et à sa sécurité.
Pour certaines activités spécifiques (indiquées dans le devis), JUST TRAVEL se réserve le droit de conditionner la participation du voyageur à ces activités sous réserve de la présentation d’un certificat médical indiquant que le voyageur ne présente aucune contre-indication médicale.
Article 16. Circonstances exceptionnelles et inévitables
Tout événement qui crée une situation échappant au contrôle de JUST TRAVEL comme du Client et dont les conséquences n’auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures avaient été prises empêchant ainsi l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations, sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Article 17. Aide au voyageur
JUST TRAVEL est responsable de la bonne exécution des prestations prévues au contrat. Dans ce cadre, si le voyageur est confronté à des difficultés, JUST TRAVEL apportera dans les meilleurs délais une aide appropriée, eu égard aux circonstances de l’espèce.
JUST TRAVEL sera en droit de facturer un prix raisonnable pour cette aide si cette difficulté est causée de façon intentionnelle par le voyageur ou par sa négligence. Le prix facturé ne dépassera pas les coûts réels supportés par l'organisateur ou le détaillant.
Article 18. Accessibilité
Les Prestations proposées par JUST TRAVEL sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. Le Client est toutefois invité à préciser les besoins du voyageur à JUST TRAVEL avant la réservation, car certains parcours pourraient ne pas être adaptés.
Nous vous invitons à demander conseil auprès de JUST TRAVEL avant la réservation.
Article 19. Règlement des litiges
Article 19.1. Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français, sous réserve de l’application des dispositions impératives plus protectrices du pays de résidence du Client.
Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.
Article 19.2. Médiation
Le Client peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Le Client peut ainsi saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage sur le site suivant : https://www.mtv.travel/ ou à MTV Médiation tourisme voyage, BP 80 303 - 75 823 Paris Cedex 17 dans le cas où la réponse apportée par JUST TRAVEL au Client sur sa réclamation soit jugée insuffisante ou restée sans réponse au bout de 60 jours.
Article 19.3. Vente en ligne
Dans le cas où le service aurait été acheté en ligne par le Client, ce dernier est informé qu’il a la faculté, conformément à l’article 14.1 du règlement (UE) n°524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013, d’introduire une réclamation et de sélectionner un organisme de règlement des litiges sur le site internet suivant : https://www.europe-consommateurs.eu/
Article 19.4. Preuve
Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de JUST TRAVEL ont force probante quant aux commandes, demandes, et tout autre élément relatif à l'utilisation du Site. Elles pourront être valablement produites, notamment en justice, comme moyen de preuve au même titre que tout document écrit.
Article 20. Prestations de voyage liées
Si, après avoir choisi un service de voyage et l’avoir réglé, le Client réserve, par l’intermédiaire de JUST TRAVEL, des services de voyage supplémentaires pour le même séjour, il NE BENEFICIERA PAS des droits applicables aux forfaits au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-2 du Code du tourisme.
En revanche, si ces services de voyage supplémentaires sont réservés au cours de la même visite ou du même contact avec JUST TRAVEL, ceux-ci constitueront une prestation de voyage liée.
Dans ce cas, JUST TRAVEL bénéficie, conformément au droit de l’Union européenne, d’une protection contre l’insolvabilité visant à rembourser les sommes versées par le Client pour les services qui n’auraient pas été exécutés en raison de cette insolvabilité.
JUST TRAVEL a souscrit cette protection auprès de l’Union Nationale des Associations de Tourisme et de plein air (UNAT). En cas de refus de prestation en raison d’une défaillance financière de JUST TRAVEL, le Client pourra contacter cette entité.
Remarque : cette protection contre l’insolvabilité ne couvre pas les contrats conclus avec d’autres prestataires que JUST TRAVEL, lorsque ces contrats peuvent être exécutés indépendamment de l’insolvabilité de cette dernière.
[Site internet sur lequel on peut consulter la directive (UE) 2015/2302 transposée en droit national https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=B6B56671A51841699A8FB7B4B5EB08A2.tplgfr21s_1idArticle=LEGIARTI000036242695&cidTexte=LEGITEXT000006074073&categorieLien=i d&dateTexte=20180701 ]
Article 21. Transport aérien
JUST TRAVEL communiquera au Client lors de son inscription l'identité du ou des transporteurs aériens, connus à cette date, susceptibles d'assurer les vols. En cas de modification, postérieurement à l’inscription, JUST TRAVEL s’engage à communiquer au Client, dès lors qu'elle en aura connaissance avant son départ, tous changements dans l'identité du ou des transporteurs aériens.
JUST TRAVEL s’engage à ce que toutes les compagnies aériennes utilisées ne soient sur la liste européenne des compagnies aériennes interdites ou ne faisant pas partie d’une association de transporteurs aériens officiellement reconnue (IATA, ATAF, AEA, ATA, IACA...). Liste européenne des compagnies interdites :
https://ec.europa.eu/transport/modes/air/safety/ air-ban_fr
D’une manière générale, le transport aérien est soumis aux conditions générales de transport de chaque compagnie aérienne (accessibles sur le Site de la compagnie). Il vous appartient donc avant de conclure votre réservation de prendre connaissance de ces conditions générales.
JUST TRAVEL ne remboursera pas les frais pouvant résulter du transport aérien (taxis, hôtels, transport, restauration...) dès lors que le Client sera sous la protection de la compagnie aérienne. En cas de retard dans le transport au départ ou au retour du voyage et/ ou dommage ou perte de bagages, refus d'embarquement (surbooking) et/ou annulation de vol par la compagnie, JUST TRAVEL recommande au voyageur, pour lui permettre de faire valoir ses droits vis-à-vis de la compagnie aérienne, de conserver tous documents originaux (billets, cartes d'embarquement, coupon bagage ou autres) et de solliciter auprès de la compagnie aérienne tout justificatif écrit en cas de refus d'embarquement (surbooking) ou annulation de vols.
Le Client expédiera à la compagnie aérienne, dès que possible, compte tenu des délais courts imposés, sa réclamation avec copie des justificatifs et conservera les originaux. Le service Clients de JUST TRAVEL pourra, en cas de difficulté, intervenir auprès de la compagnie aérienne pour assister le Client dans la résolution de la réclamation.
Il relève de la responsabilité du Client de respecter les consignes édictées par les compagnies aériennes et/ou les autorités compétentes, et notamment :
- Les personnes en situation de handicap et les personnes à mobilité réduite (PMR) devront signaler leurs besoins particuliers en vue d'une assistance au transporteur aérien ou à la société JUST TRAVEL au moins 48 heures avant l'heure de départ publiée du vol.
- Le Client est également invité à visiter la page suivante au sujet du transport de liquides en cabine : https://airbag.dsac.aviation-civile.gouv.fr/AirBag/Recherche/wAkAAAAAAABtAPMd3KxelwesLl8?WD_ACTION_=REFRESH. JUST TRAVEL ne saurait être tenue responsable de tous refus d'embarquement ou confiscation d'objet jugé dangereux par la compagnie ou les autorités aéroportuaires. Il est de la responsabilité du passager de se renseigner des objets interdits en soute ou en cabine.
Transporteur effectif : Il peut arriver que les compagnies aériennes émettrices du billet et travaillant en alliance (partage de code ou code share), fassent opérer le vol par une autre compagnie faisant partie de cette même alliance.
Embarquement : Sauf mention contraire écrite, les passagers sont convoqués pour des raisons liées à la sécurité du transport aérien 3 (trois) heures avant l’heure de décollage de l’avion figurant sur leur titre de transport. L’Heure Limite d’Enregistrement (HLE) est l’heure limite après laquelle les passagers ne pourront plus être embarqués. Elle est variable selon les transporteurs aériens. En cas de non respect de l’heure limite, les places réservées peuvent être attribuées à d’autres voyageurs, et aucun remboursement ne pourra être effectué.
Perte ou vol de billets d’avion : En cas de suppression du courrier électronique contenant « l’e-ticket » le Client doit formuler une demande auprès de JUST TRAVEL pour qu’un nouveau titre de transport puisse lui être renvoyé.
Pré et post acheminements : Si le Client organise lui-même son pré et/ou post acheminement, JUST TRAVEL lui conseille vivement de réserver des titres de transport modifiables et remboursables pour parer à toute perte financière consécutive à une modification ou à une annulation ou un retard de vols.
Informations avant le départ: JUST TRAVEL conseille au Client de consulter régulièrement ses mails ou son téléphone portable afin d’être averti dans le cas de modification ou d’annulation de vols. À ce titre, le Client doit signaler tout changement d’adresse mail ou numéro de téléphone à JUST TRAVEL sans délai.
Non-présentation au départ : Si le Client ne se présente pas au départ, à l'enregistrement ou si le Client se trouve dans l'impossibilité de participer au voyage (défaut de présentation des documents nécessaires tels que passeport, visa, certificat de vaccination, ou autres causes…) en l’absence de faute de JUST TRAVEL, le voyage non-effectué en tout ou partie ne sera en aucun cas remboursé, à quelque titre que ce soit. JUST TRAVEL ne pourrait être tenue pour responsable du défaut d’enregistrement du Client au lieu de départ occasionné par un retard de pré-acheminement aérien, ferroviaire ou terrestre non organisé par JUST TRAVEL même si ce retard résulte d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou du fait d’un tiers.
Femmes enceintes: Les compagnies aériennes peuvent refuser l'embarquement à une femme enceinte. JUST TRAVEL ne saurait être tenue pour responsable de cette décision. Le Client doit informer par écrit de la présence d’une femme enceinte au moins une semaine avant le départ afin que JUST TRAVEL puisse s’assurer de sa possibilité d’embarquer. Un certificat médical de bonne santé et sans contre-indication au voyage peut en outre être exigé par certaines compagnies aériennes.
Enfants : Sous réserves d’autres règles imposées par le transporteur, de manière générale les enfants de moins de 2 ans ne disposent pas d'une place attribuée.
Article 22. Information importante : formalités administratives et sanitaires
Quels que soient la destination choisie et les pays traversés, il appartient au Client de s’assurer que chaque participant inscrit (y compris les enfants et les bébés) dispose d’un passeport biométrique avec puce intégrée et photo numérique, dont la validité correspond aux exigences imposées par le pays de destination, ainsi que de tout autre document requis (visa, autorisation ESTA, livret de famille, autorisation de sortie du territoire, etc.). Ces documents doivent être valides et conformes aux exigences en vigueur pour entrer et/ou transiter par les pays visités.
JUST TRAVEL fournit ces informations uniquement pour les ressortissants de nationalité française résidant en France.
Il est de la responsabilité duClient et de chaque participant de s’assurer de la conformité de ses documents, tant administratifs que sanitaires, avec les informations transmises par l’organisateur. La personne ayant validé le devis ou le contrat de voyage est tenue de communiquer à chacun des participants les formalités applicables.
JUST TRAVEL ne pourra en aucun cas être tenue responsable des conséquences découlant du non respect des règlements de police, de douane ou de santé publique. Si un voyageur se voit refuser l’embarquement (notamment sur un vol) en raison de documents manquants ou non conformes, aucun remboursement ne pourra être exigé, même si ces documents étaient mentionnés dans le contrat de vente remis au client.
Les personnes de nationalité étrangère sont invitéesà consulter leur autorité consulaire afin de vérifierles conditions d’entrée et de séjour dans les paysconcernés.
Pour plus de précisions sur les formalités liées au voyage, il est conseillé au Client de consulter les fiches pays mises à disposition sur le site du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, à l’adresse suivante : www.diplomatie.gouv.fr, rubrique “Conseils aux Voyageurs / Conseils par pays”.
JUST TRAVEL attire l’attention du Client sur le fait que ces informations sont susceptibles d’évoluer jusqu’à la date de départ. Il est donc recommandé de consulter régulièrement les sites officiels. Pour certaines destinations, l’organisateur pourra demander au client de signer la fiche MEAE du ou des pays concernés, dans le cadre de son devoir d’information. Cette demande ne constitue en aucun cas une décharge de responsabilité.
Les informations sanitaires communiquées par JUST TRAVEL sont celles disponibles au moment de la conclusion du contrat. Il est vivement recommandé au Client de consulter régulièrement les sites officiels des autorités sanitaires compétentes, tels que :
• http://solidarites-sante.gouv.fr (Ministère français des Solidarités et de la Santé)
• www.who.int/fr (Organisation Mondiale de la Santé)
Sauf expressément prévu au contrat, JUST TRAVEL n’est pas tenue de vérifier la validité ni la conformité des documents de voyage, même si ceux-ci ont été transmis par le Client. Sa responsabilité se limite à une obligation d’information.